conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
lameilleurevanille

Date de dernière mise à jour : 27/02/2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• La société FINE PART LTD, nom commerciale : lameilleurevanille
• Tout acheteur (particulier ou professionnel) passant commande sur le site internet [www.lameilleurevanille.com], ci-après désigné « le Client ».

Ces CGV s’appliquent à la vente en ligne du produit suivant : [Nom du produit].

Article 2 : Produit

Le produit vendu est :

• Nom du produit : vanille
• Description : gousses de vanille
• Disponibilité : Le produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client en sera informé et pourra annuler sa commande.

Article 3 : Commande

1. Passation de commande :
   Le Client sélectionne le produit sur le site, ajoute au panier, et valide sa commande après avoir accepté les CGV.
2. Confirmation de commande :
   Le Vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail dès réception du paiement.
3. Erreurs de saisie :
   Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande (adresse, coordonnées, etc.). Toute erreur peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires.

Article 4 : Prix et paiement

1. Prix :
   Le prix du produit est indiqué en euros, TTC (toutes taxes comprises). Il inclut les frais de traitement de la commande mais exclut les frais de livraison.
2. Modalités de paiement :
   Le paiement s’effectue par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement est sécurisé via [stripe paiement].
3. Facturation :
   Une facture est envoyée par e-mail au Client après validation de la commande.

Article 5 : Livraison

1. Délais de livraison :
   Le produit est livré dans un délai de [2 à 3] jours ouvrés après confirmation de la commande.
2. Frais de livraison :
   Les frais de livraison sont variables ou offerts pendant une période déterminée.
3. Suivi de commande :
   Un numéro de suivi est fourni au Client pour tracer sa commande.
4. Retards :
   En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

1. Modalités de retour :
   Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et accompagné de la facture.
2. Remboursement :
   Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 7 : Garanties et responsabilités

1. Garantie légale :
   Le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
2. Limitation de responsabilité :
   Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Article 9 : Litiges

1. Médiation :
   En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
2. Tribunal compétent :
   Tout litige relève des tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.

Article 10 : Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Contact :
Pour toute question, contactez-nous à :

• E-mail : lameilleurevanille@gmail.com